Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture
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by
seb
- 2011-08-29 01:54
Numerama a fait la liste (non exhaustive) des délits dont le législateur estime qu'ils doivent être moins sévèrement condamnés, ou pas condamnés
http://www.numerama.com/magazine/19648-tous-ces-delits-juges-moins-graves-que-le-partage-de-la-culture.html
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