Keywords > juridictions
Introduction au droit
• Organisation des juridictions
• Les acteurs d'un procès
Droit Bancaire
• Faire annuler des intérêts débiteurs pour un découvert de plus de 3 mois.
• Faire suspendre un crédit deux ans sans intérêts
Droit français et libertés fondamentales
• De la rétention de sûreté à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales
• Le regroupement familial: De l’Article 8 de la CEDH à la Loi du 20 Novembre 2007
Institutions
• Edouard Laferrière
• Le Sénat Français: répartition et perspectives
Droit de l'Urbanisme
• L'urbanisme Réglementaire (Introduction)
Droit Communautaire
• Unis dans la diversité
• L'Europe et la profession d'avocat
• Abus de position dominante: le cas Microsoft
• CJCE - 28 Avril 2009 - Apostolides c/ Orams (C-420/07)
• Droit international intéressant le droit de l'immigration
Ici Prochainement je continuerai à poster les différents travaux réalisés.
Raccourci pour arriver directement à ce post: http://www.daryo.com/law/
En attendant je vous conseil le très bon site de Mathieu Touzeil-Divina.
• Organisation des juridictions
• Les acteurs d'un procès
Droit Bancaire
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• Faire suspendre un crédit deux ans sans intérêts
Droit français et libertés fondamentales
• De la rétention de sûreté à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales
• Le regroupement familial: De l’Article 8 de la CEDH à la Loi du 20 Novembre 2007
Institutions
• Edouard Laferrière
• Le Sénat Français: répartition et perspectives
Droit de l'Urbanisme
• L'urbanisme Réglementaire (Introduction)
Droit Communautaire
• Unis dans la diversité
• L'Europe et la profession d'avocat
• Abus de position dominante: le cas Microsoft
• CJCE - 28 Avril 2009 - Apostolides c/ Orams (C-420/07)
• Droit international intéressant le droit de l'immigration
Ici Prochainement je continuerai à poster les différents travaux réalisés.
Raccourci pour arriver directement à ce post: http://www.daryo.com/law/
En attendant je vous conseil le très bon site de Mathieu Touzeil-Divina.
Ordre Interne
Cliquez sur l'image pour télécharger ce document en pdf (lecture et impression plus aisées).
Pour plus de détails sur l'organisation judiciaire, voir l'article suivant:
• Les acteurs d'un procès
Vous pouvez consulter également l'index des différents articles sur le droit.
Ordre international
• Communautaire (Traité de Rome du et Traité UE)
• CJCE : répond aux questions préjudicielles posées par les juridictions, quelque soit le degré
• Conseil de l'Europe, (CEDHLF du 4 Novembre 1950)
• Cour Européenne des Droits de l'Homme: Connaît des litiges entre personnes physiques ou morales et les états membres, après épuisement de toute voie de recours dans ledit état.
• Traité de Rome du 17 juillet 1998 (Dans le cadre des Nations Unies)
• Cour Pénale Internationale: Connaît des crimes contre l'humanité commis par des ressortissants d’un État partie au traité et commis sur le territoire d’un État partie ou qui accepte la juridiction de la CPI
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• Les acteurs d'un procès
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Ordre international
• Communautaire (Traité de Rome du et Traité UE)
• CJCE : répond aux questions préjudicielles posées par les juridictions, quelque soit le degré
• Conseil de l'Europe, (CEDHLF du 4 Novembre 1950)
• Cour Européenne des Droits de l'Homme: Connaît des litiges entre personnes physiques ou morales et les états membres, après épuisement de toute voie de recours dans ledit état.
• Traité de Rome du 17 juillet 1998 (Dans le cadre des Nations Unies)
• Cour Pénale Internationale: Connaît des crimes contre l'humanité commis par des ressortissants d’un État partie au traité et commis sur le territoire d’un État partie ou qui accepte la juridiction de la CPI
