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Composition du Congrès
Le Congrès du Parlement français est la réunion au Château de Versailles des deux chambres du Parlement français, l'Assemblée nationale et le Sénat, pour le vote d'une révision de la Constitution. Le vote se fait à la majorité des 3/5.
Premier constat: la droite ne peut donc adopter seule une révision de la constitution.
Composition du Sénat
Voyons maintenant une projection des renouvellements suite aux élections qui se dérouleront en Septembre 2008.
Notons que pour la première fois, les sénateurs seront élus pour un mandat de 6 ans au lieu de 9 précédemment, suite à la réforme de 2003.
*Mise à jour: résultat des élections
Détails sur les sénatoriales de 2008
Les départements suivants voterons, avec pour certains, des sièges supplémentaires créés pour répondre à l'augmentation de la démographie.
Rappelons que l'élection sénatoriale est majoritaire pour les départements où il y a 3 sénateurs et moins à élire, et proportionnelle dans les autres cas.
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Tient compte du décès de M. Jacques Pelletier, sénateur de l'Aisne. Décédé en cours de mandat, il n'a pas été remplacé.
Commentaire:
Il est peut probable au vu des chiffres que la droite devienne minoritaire au Sénat, ceci dit, c'est une hypothèse envisageable compte tenu du collège électoral, qui, suite aux derniers scrutins locaux, va avoir tendance à largement pencher à gauche.
Il faudra également compter avec les 12 nouveaux sièges qui, apportant du sang neuf au palais du Luxembourg, pourrait également contribuer à rééquilibrer la balance du côté gauche.
Une chose est certaine: le gouvernement actuel n'aura pas plus qu'aujourd'hui la majorité au congrès à l'issue de ce scrutin.
_______________
Mise à jour: voir les résultats.
[1] Dont deux parlementaires ayant vu leur élection annulé en 2008.
[2] Gauche: PS, PCF, PRG, Verts, DVG
[3] Non inscrit
[4] Arrondi, la majorité est à 3/5
[5] M: Scrutin Majoritaire / P: Scrutin Proportionnel (lorsqu'il y a plus de 4 sénateurs dans le département)
Le Congrès du Parlement français est la réunion au Château de Versailles des deux chambres du Parlement français, l'Assemblée nationale et le Sénat, pour le vote d'une révision de la Constitution. Le vote se fait à la majorité des 3/5.
Avant les sénatoriales de 2008
A.N. Sénat TOTAL
UMP 342 [1] 188 530 (58,37 %)
GAUCHE [2] 228 136 364 (40,08 %)
N/I [3] 7 7 14 (1,54 %)
TOTAL 577 331 908
Majorité 545 (60 %) [4]
Après les sénatoriales de 2008
A.N. Sénat TOTAL
UMP 342 [1] 180 522 (56,73 %)
GAUCHE [2] 228 156 384 (41,73 %)
N/I [3] 7 7 14 (1,52 %)
TOTAL 577 343 920
Majorité 552 (60 %) [4]
Premier constat: la droite ne peut donc adopter seule une révision de la constitution.
Composition du Sénat
Voyons maintenant une projection des renouvellements suite aux élections qui se dérouleront en Septembre 2008.
Notons que pour la première fois, les sénateurs seront élus pour un mandat de 6 ans au lieu de 9 précédemment, suite à la réforme de 2003.
SENAT TOTAL RESTANT A RENOUVELLER RESULTAT
UMP 188 128 60 180 (-8)
GAUCHE [2] 136 95 41 156 ( 20)
N/I [3] 7 6 1 7
+12
TOTAL 331 229 114 343
*Mise à jour: résultat des élections
Détails sur les sénatoriales de 2008
Les départements suivants voterons, avec pour certains, des sièges supplémentaires créés pour répondre à l'augmentation de la démographie.
Rappelons que l'élection sénatoriale est majoritaire pour les départements où il y a 3 sénateurs et moins à élire, et proportionnelle dans les autres cas.
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Tient compte du décès de M. Jacques Pelletier, sénateur de l'Aisne. Décédé en cours de mandat, il n'a pas été remplacé.
Commentaire:
Il est peut probable au vu des chiffres que la droite devienne minoritaire au Sénat, ceci dit, c'est une hypothèse envisageable compte tenu du collège électoral, qui, suite aux derniers scrutins locaux, va avoir tendance à largement pencher à gauche.
Il faudra également compter avec les 12 nouveaux sièges qui, apportant du sang neuf au palais du Luxembourg, pourrait également contribuer à rééquilibrer la balance du côté gauche.
Une chose est certaine: le gouvernement actuel n'aura pas plus qu'aujourd'hui la majorité au congrès à l'issue de ce scrutin.
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Mise à jour: voir les résultats.
[1] Dont deux parlementaires ayant vu leur élection annulé en 2008.
[2] Gauche: PS, PCF, PRG, Verts, DVG
[3] Non inscrit
[4] Arrondi, la majorité est à 3/5
[5] M: Scrutin Majoritaire / P: Scrutin Proportionnel (lorsqu'il y a plus de 4 sénateurs dans le département)
Introduction au droit
• Organisation des juridictions
• Les acteurs d'un procès
• La Hiérarchie des Normes
Droit Bancaire
• Faire annuler des intérêts débiteurs pour un découvert de plus de 3 mois.
• Faire suspendre un crédit deux ans sans intérêts
Droit français et libertés fondamentales
• De la rétention de sûreté à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales
• Le regroupement familial: De l’Article 8 de la CEDH à la Loi du 20 Novembre 2007
Institutions
• Edouard Laferrière
• Le Sénat Français: répartition et perspectives - 2008
• Le Sénat Français: répartition et perspectives -2011
Droit de l'Urbanisme
• L'urbanisme Réglementaire (Introduction)
Droit Communautaire
• Unis dans la diversité
• L'Europe et la profession d'avocat
• Abus de position dominante: le cas Microsoft
• CJCE - 28 Avril 2009 - Apostolides c/ Orams (C-420/07)
• Droit international intéressant le droit de l'immigration
Ici Prochainement je continuerai à poster les différents travaux réalisés.
Raccourci pour arriver directement à ce post: http://www.daryo.com/droit/
En attendant je vous conseil le très bon site de Mathieu Touzeil-Divina.
• Organisation des juridictions
• Les acteurs d'un procès
• La Hiérarchie des Normes
Droit Bancaire
• Faire annuler des intérêts débiteurs pour un découvert de plus de 3 mois.
• Faire suspendre un crédit deux ans sans intérêts
Droit français et libertés fondamentales
• De la rétention de sûreté à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales
• Le regroupement familial: De l’Article 8 de la CEDH à la Loi du 20 Novembre 2007
Institutions
• Edouard Laferrière
• Le Sénat Français: répartition et perspectives - 2008
• Le Sénat Français: répartition et perspectives -2011
Droit de l'Urbanisme
• L'urbanisme Réglementaire (Introduction)
Droit Communautaire
• Unis dans la diversité
• L'Europe et la profession d'avocat
• Abus de position dominante: le cas Microsoft
• CJCE - 28 Avril 2009 - Apostolides c/ Orams (C-420/07)
• Droit international intéressant le droit de l'immigration
Ici Prochainement je continuerai à poster les différents travaux réalisés.
Raccourci pour arriver directement à ce post: http://www.daryo.com/droit/
En attendant je vous conseil le très bon site de Mathieu Touzeil-Divina.
Suite à l'acte 1 (dernières sénatoriales de 2008), réésayons de nous aventurer à quelques prospectives. Après tout, ça ne mange pas de pain.
Composition du Congrès
Le Congrès du Parlement français est la réunion au Château de Versailles des deux chambres du Parlement français, l'Assemblée nationale et le Sénat, pour le vote d'une révision de la Constitution. Le vote se fait à la majorité des 3/5.
Majorité Actuelle
Il est intéressant de noter que depuis 2008, l'Assemblée Nationale a gagné 2 députés de gauche suite à des législatives partielles.
Premier constat: la droite ne peut donc adopter seule une révision de la constitution.
Composition du Sénat
Voyons maintenant une projection des renouvellements suite aux élections qui se dérouleront en Septembre 2011.
En 2008, les sénatoriales avaient concerné 37 départements et 5 Collectivités d'Outre-Mer.
Ce sera également le cas en 2011 (+1 Collectivité d'Outre-Mer).
Il restera 21 départements, qui, depuis les sénatoriales de 2004, gardent leurs sénateurs jusqu'à celles de 2013.
Notons que désormais, les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans au lieu de 9 précédemment, suite à la réforme de 2003.
Détails sur les sénatoriales de 2011
Les départements suivants voterons, avec dans la colonne "variation" le nombre de sièges supplémentaires créés pour répondre à l'augmentation de la démographie.
Rappelons que l'élection sénatoriale est majoritaire pour les départements où il y a 3 sénateurs et moins à élire, et proportionnelle dans les autres cas.
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Commentaire:
• La marge de manoeuvre est plus faible pour la gauche que lors du dernier scrutin. L'amplitude entre la gauche et la droite est de 9% là ou elle était de 18,8% en 2008.
• Une chose est certaine: le gouvernement actuel n'aura pas plus qu'aujourd'hui la majorité au congrès à l'issue de ce scrutin.
• Il faudra 175 sénateurs pour obtenir la majorité (sur 348) ce qui signifie que la gauche devrait gagner 19 sénateurs (soit une augmentation de 25,67%) pour espérer prendre le palais du Luxembourg. Ce n'est pas impossible, puisqu'en 2008, elle avait réalisé une augmentation de 48% de son nombre de sénateurs.
• Il faut également noter que des élections cantonales auront lieu en mars prochain. Même si leur influence en terme de corps électoral sera faible, le résultat pourrait avoir un impact non négligeable sur les nombreux conseillers municipaux sans étiquette.
• Allez je me lâche sur un petit jeu mathématique: si les élections se déroulent strictement de la même manière qu'en 2008, en suivant une simple loi mathématique et en corrigeant le résultat de la gauche en 2008 de l'amplitude inférieure sur cette série, j'obtiens 22,98% de sénateurs de gauche en plus, soit 16,9978 sénateurs. Damned, ils y étaient presque !!
_______________
[1] Droite: UMP, Nouveau Centre
[2] Gauche: PS, PCF, PRG, Verts, DVG
[3] Non inscrit
[4] Arrondi, la majorité est à 3/5
[5] M: Scrutin Majoritaire / P: Scrutin Proportionnel (lorsqu'il y a plus de 4 sénateurs dans le département)
[6] 1 siège vacant suite à la démission d’Alain Lambert
Composition du Congrès
Le Congrès du Parlement français est la réunion au Château de Versailles des deux chambres du Parlement français, l'Assemblée nationale et le Sénat, pour le vote d'une révision de la Constitution. Le vote se fait à la majorité des 3/5.
Majorité Actuelle
Il est intéressant de noter que depuis 2008, l'Assemblée Nationale a gagné 2 députés de gauche suite à des législatives partielles.
A.N. Sénat TOTAL
DROITE [1] 339 180 519 (56,41 %)
GAUCHE [2] 230 156 386 (41,95 %)
N/I [3] 8 7 15 (1,64 %)
TOTAL 577 343 920
Majorité 552 (60 %) [4]
Premier constat: la droite ne peut donc adopter seule une révision de la constitution.
Composition du Sénat
Voyons maintenant une projection des renouvellements suite aux élections qui se dérouleront en Septembre 2011.
En 2008, les sénatoriales avaient concerné 37 départements et 5 Collectivités d'Outre-Mer.
Ce sera également le cas en 2011 (+1 Collectivité d'Outre-Mer).
Il restera 21 départements, qui, depuis les sénatoriales de 2004, gardent leurs sénateurs jusqu'à celles de 2013.
Notons que désormais, les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans au lieu de 9 précédemment, suite à la réforme de 2003.
SENAT TOTAL RESTANT A RENOUVELLER
DROITE [1] 180 91 89
GAUCHE [2] 156 82 74
N/I [3] 7 4 3
+5
TOTAL 343 177 172 [6]
Détails sur les sénatoriales de 2011
Les départements suivants voterons, avec dans la colonne "variation" le nombre de sièges supplémentaires créés pour répondre à l'augmentation de la démographie.
Rappelons que l'élection sénatoriale est majoritaire pour les départements où il y a 3 sénateurs et moins à élire, et proportionnelle dans les autres cas.
Cliquez sur l'image pour une version pdf
Commentaire:
• La marge de manoeuvre est plus faible pour la gauche que lors du dernier scrutin. L'amplitude entre la gauche et la droite est de 9% là ou elle était de 18,8% en 2008.
• Une chose est certaine: le gouvernement actuel n'aura pas plus qu'aujourd'hui la majorité au congrès à l'issue de ce scrutin.
• Il faudra 175 sénateurs pour obtenir la majorité (sur 348) ce qui signifie que la gauche devrait gagner 19 sénateurs (soit une augmentation de 25,67%) pour espérer prendre le palais du Luxembourg. Ce n'est pas impossible, puisqu'en 2008, elle avait réalisé une augmentation de 48% de son nombre de sénateurs.
• Il faut également noter que des élections cantonales auront lieu en mars prochain. Même si leur influence en terme de corps électoral sera faible, le résultat pourrait avoir un impact non négligeable sur les nombreux conseillers municipaux sans étiquette.
• Allez je me lâche sur un petit jeu mathématique: si les élections se déroulent strictement de la même manière qu'en 2008, en suivant une simple loi mathématique et en corrigeant le résultat de la gauche en 2008 de l'amplitude inférieure sur cette série, j'obtiens 22,98% de sénateurs de gauche en plus, soit 16,9978 sénateurs. Damned, ils y étaient presque !!
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[1] Droite: UMP, Nouveau Centre
[2] Gauche: PS, PCF, PRG, Verts, DVG
[3] Non inscrit
[4] Arrondi, la majorité est à 3/5
[5] M: Scrutin Majoritaire / P: Scrutin Proportionnel (lorsqu'il y a plus de 4 sénateurs dans le département)
[6] 1 siège vacant suite à la démission d’Alain Lambert
